La Fédération des Villages-relais du Québec (FVRQ, notre, nous) prend les mesures afin de protéger votre vie privée et vos renseignements personnels. La politique de confidentialité (la Politique) vise à vous informer des pratiques adoptées à la FVRQ en matière de protection des renseignements personnels. Il s’agit des types de renseignements personnels que nous pouvons recevoir ou recueillir auprès de vous et la manière dont nous les utilisons, les divulguons, les hébergeons et les sécurisons, afin que vous soyez en mesure de faire des choix judicieux et informés.
Cette politique s’applique à notre plateforme Web : www.villages-relais.qc.ca et s’adresse aux personnes qui consultent notre site Web pour de l’information, aux abonnés de nos réseaux sociaux qui participent à nos concours, ainsi qu’aux responsables municipaux du dossier Village-relais, aux membres du conseil d’administration de la FVRQ et au personnel qui accèdent à la plateforme membre.
Toutefois, nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que les droits et obligations décrits dans cette Politique ne couvrent pas les sites Web tiers qui peuvent être liés ou mentionnés sur notre plateforme. Ces sites Web tiers ont leur propre politique de confidentialité et nous vous encourageons à les lire attentivement.
Aux fins de cette Politique, « Renseignement(s) personnel(s) » désigne toute information concernant une personne identifiable, incluant les renseignements qui peuvent être utilisés seuls ou avec d’autres informations pour identifier, contacter ou localiser une seule personne. En général, les renseignements personnels ne comprennent pas les coordonnées d’affaires, telles que votre nom, votre titre ou vos coordonnées professionnelles.
Les renseignements personnels que nous recueillons peuvent inclure, mais ne sont pas limités à :
Cette section concerne les représentants Villages-relais et autres partenaires de la FVRQ.
La FVRQ recueille des renseignements personnels et professionnels dans le cadre de son travail de suivi du programme Village-relais. Les représentants, maires, élus et autres personnes attitrées au dossier Village-relais de leur municipalité peuvent être appelés à fournir certains renseignements personnels et professionnels (noms, coordonnées physiques, adresse courriel, numéro de téléphone, etc.) de l’organisme pour lequel la personne travaille.
Les utilisateurs peuvent être appelés à partager leurs renseignements personnels :
Dans le cadre de notre travail, nous pouvons être amenés à partager vos informations personnelles avec des partenaires de confiance; tel que le ministère des Transports et de la Mobilité durable. Seule l’information requise pour nous permettre d’accomplir notre travail est utilisée.
Cette section concerne tout usager qui accède au site villages-relais.qc.ca.
Lorsqu’un utilisateur accède au site www.villages-relais.qc.ca, l’ordinateur de l’utilisateur et le serveur de la FVRQ échangent automatiquement des données. Ces témoins de session (cookie) sont présents à chaque connexion. Un utilisateur peut refuser les témoins de session et visiter ensuite le site Web de la FVRQ sans problème.
Sachez que cet échange d’information ne permet en aucun cas d’identifier personnellement un utilisateur.
Les données recueillies sont les suivantes :
Cette information est utilisée sous forme anonyme à des fins statistiques, notamment pour comptabiliser le nombre de visiteurs et connaître les pages les plus consultées. À cet effet, Google Analytics, un outil d’analyse de sites Web, permet à la FVRQ de produire des rapports sur la navigation dans son site.
Il existe un module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics, qui empêche Google Analytics d’enregistrer les données concernant les visites des utilisateurs.
Cependant, un utilisateur souhaitant accéder à la plateforme membre doit nécessairement accepter les témoins de session pour y avoir accès, car ces renseignements sont essentiels à l’utilisation.
La FVRQ ne loue ni ne vend aucun de vos renseignements personnels à des tiers et ne les partagera pas avec des tiers sans votre consentement, à moins que cela ne soit nécessaire en vertu de la loi ou pour les raisons exposées ci-dessous.
Dans le cadre de notre travail, nous pouvons être amenés à partager vos informations personnelles avec nos employés.es ainsi qu’avec des partenaires de confiance; tel que le ministère des Transports et de la Mobilité durable. Seule l’information requise pour nous permettre d’accomplir notre travail est utilisée et seuls les renseignements personnels acquis dans un cadre d’un consentement de votre part sont utilisés.
Nous pouvons également partager vos renseignements personnels si la loi l’exige ou si nous pensons de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour :
Aucun renseignement personnel n’est communiqué par courriel non sécurisé. De même, ne transmettez aucune information par courriel, à moins que la connexion soit sécurisée. Une connexion est sécurisée lorsque l'adresse indiquée dans la barre d'adresse commence par « HTTPS » et que le sceau de sécurité (cadenas fermé ou clé) est affiché par votre navigateur.
La FVRQ utilise le protocole HTTPS (chiffrement sur 128 bits) dans ses services en ligne. Ce protocole permet de chiffrer une communication Internet (TCP/IP) entre le navigateur et le serveur Web de la FVRQ pour en garantir la confidentialité. Tous les contenus échangés dans cette communication sont chiffrés à la transmission et déchiffrés à la réception. La communication étant bidirectionnelle, le navigateur et le serveur Web agissent tour à tour comme transmetteur et récepteur.
Vos renseignements personnels peuvent être conservés par La Fédération des Villages-relais du Québec dans des régions autres que votre province, territoire ou pays de résidence, incluant au Canada, aux États-Unis et dans la province de Québec. La FVRQ peut également sous-traiter le traitement ou partager vos renseignements personnels avec des tiers situés ailleurs, dans des régions autres que votre province, territoire ou pays de résidence. Dans ce cas, nous nous efforçons de limiter l’accès aux renseignements personnels à ces tiers à ce qui est nécessaire pour accomplir les tâches qui leur sont confiées.
Sachez que nous nous efforçons également de mettre en place des accords contractuels avec ces agents et fournisseurs de services afin de garantir la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. Ceci peut inclure la mise en œuvre de mesures de sécurité robustes et efficaces. De plus, la FVRQ s’assurera que vos renseignements personnels soient protégés de manière adéquate par des moyens techniques, organisationnels ou autres moyens légaux appropriés.
Les renseignements personnels ne seront conservés qu’aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins ou tel que la loi l’exige. À la fin de cette période, nous nous efforçons de détruire ou d’anonymiser ces renseignements. Pour déterminer la période de conservation appropriée de vos renseignements personnels, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des renseignements personnels, du risque potentiel de préjudice découlant d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée de vos renseignements personnels, des Fins pour lesquelles nous traitons vos renseignements personnels et de la possibilité d’atteindre ces Fins par d’autres moyens, ainsi que des exigences juridiques, réglementaires, fiscales, comptables ou autres applicables.
La Fédération des Villages-relais a mis en place des mesures de sécurité pour protéger vos renseignements personnels. Les mesures de sécurité standards que nous utilisons dépendent du type de renseignements recueillis. Cependant, la FVRQ utilise des mesures de protection électroniques, physiques et procédurales pour protéger vos renseignements personnels. Nous vous encourageons à être prudent lorsque vous naviguez sur Internet, ce qui inclut de ne pas partager vos mots de passe.
Les sites externes, vers lesquels un utilisateur peut être redirigé, sont entièrement gérés par des tiers. La FVRQ ne peut garantir la qualité ou le contenu général de ces sites. Aucune vérification n’est faite concernant la sécurité ou les règles de confidentialité des sites en question. Les liens proposés pour faciliter la recherche d’information n'engagent pas la responsabilité de la FVRQ. Lorsqu’un utilisateur clique sur ces hyperliens, la politique de confidentialité ne s'applique plus.
La FVRQ assure la protection des renseignements personnels que vous lui confiez. Si l’utilisateur communique volontairement de l’information personnelle ou hautement confidentielle à un membre de l’équipe de la FVRQ, au moyen d’un formulaire électronique ou d’un courriel, seule l’information requise pour nous permettre de répondre à votre demande est utilisée. La FVRQ traite la correspondance électronique avec les mêmes mesures de confidentialité que les autres documents écrits.
La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels accorde aux utilisateurs les droits suivants :
Pour toute question au sujet du traitement ou de la mise à jour de vos renseignements personnels ou pour nous faire part de toute préoccupation à cet égard, veuillez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels de la FVRQ :
Responsable de la protection des renseignements personnels
Fédération des Villages-relais du Québec
vieprivee@villages-relais.qc.ca
1-819-839-3444
La personne responsable de la protection des renseignements personnels prendra contact dans les trente (30) jours suivant la réception de la missive.
Notre Politique de confidentialité est régulièrement mise à jour pour répondre au besoin des responsables municipaux du dossier Village-relais, des membres du conseil d’administration de la FVRQ et du personnel qui accèdent à la plateforme membre.
Publication de la politique : 29 novembre 2023
Dernière mise à jour : 24 janvier 2024
